POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CANDIDATS
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En conformité avec le Règlement européen n°2016/679 (dit « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous trouverez ci-après notre politique de protection des données à caractère personnel.
Ces données personnelles correspondent à toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), vise à vous indiquer quelles données nous collectons, pour quelle raison et sur quel fondement, et comment nous les utilisons et conservons ainsi que vos droits concernant ces données. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données à caractère personnel que nous mettons en œuvre.
Veuillez noter que cette Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos services, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE NOS CANDIDATS
Nous nous engageons sur les principes essentiels de la réglementation RGPD tels que notamment :
- La transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur le traitement de vos données, notamment les données traitées, les finalités de traitement, les destinataires de ces données etc. ;
- La légitimité et la pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités que nous poursuivons ;
- La confidentialité et l’intégrité : nous mettons œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- La durée de conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ;
- Le respect de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de vous opposer aux traitements de vos données, soit directement via vos espaces personnels, soit via nos formulaires de contact soit directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données (dpo@even.fr).
- L’engagement de nos partenaires : lorsque nous faisons appel à des partenaires/sous-traitants pour traiter tout ou partie de vos données personnelles, nous mettons en place les mesures nécessaires pour nous assurer qu’ils respectent eux-mêmes leurs obligations en matière de protection des données personnelles.
- L’encadrement des transferts vers des pays tiers : vos données sont traitées au sein de l’Union-Européenne, sauf exception. Dans l’hypothèse nous ferions appel à un partenaire/sous-traitant situé en dehors de l’Union-Européenne, des règles garantissant la protection et la sécurité de vos informations seront mises en place.
II. LES TRAITEMENTS REALISES SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
2.1. Gestion des candidatures et des entretiens de candidatures
Finalités | - Gérer les candidatures, - Planifier les entretiens, - Sélectionner les candidats, - Gérer les procédures de recrutement en lien avec la hiérarchie des personnes à recruter, - Sauf opposition de la part des candidats, les incorporer dans notre vivier de talents pour leur proposer d’autres offres le cas échéant au sein de notre société ou d’une autre société de notre Groupe, - Statistiques internes |
Destinataires | - Les salariés de nos équipes recrutement et éventuellement (selon votre accord) aux équipes recrutement des autres sociétés de notre Groupe, - Les managers concernés par le poste à pourvoir, - Les personnes habilitées pour la gestion de notre outil de recrutement |
Données traitées | - Votre identité, vos coordonnées, votre CV et lettre de motivation - La correspondance avec vous - Les informations non-strictement nécessaires que vous nous fournissez spontanément - Les dates et heures des entretiens - Eventuellement, les données issues de sources publiques présentant un lien direct avec le poste à pourvoir (réseaux sociaux professionnels du type LinkedIn par exemple) |
Durée de conservation | La règle : - Nous conservons vos données de candidatures pendant DEUX (2) ans à compter de votre candidature. Les exceptions : - Nous pouvons conserver moins longtemps vos données si vous nous en faites la demande. - Nous pouvons conserver plus longtemps vos données si vous nous donnez votre consentement express. - Nous conservons plus longtemps vos données si vous obtenez un poste et que vous devenez salarié. |
Base légale | - Consentement (article 6.a. du RGPD) - Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat (article 6.b. du RGPD) - Intérêt légitime de notre société (article 6.f. du RGPD) |
2.2. Gestion des tests d’aptitude (pour certains postes)
Finalités | Evaluer les aptitudes des candidats à certains postes |
Destinataires | - Les salariés de nos équipes recrutement et éventuellement (selon votre accord) aux équipes recrutement des autres sociétés de notre Groupe, - Les managers concernés par le poste à pourvoir, - Les personnes habilitées pour la gestion de notre outil de recrutement |
Données traitées | - Identité, coordonnées, résultats du test effectué par le candidat - Score et évaluation des aptitudes et compétences présentant un lien direct avec le poste à pourvoir |
Durée de conservation | DEUX (2) ans à compter de votre candidature. |
Base légale | - Consentement (article 6.a. du RGPD) - Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat (article 6.b. du RGPD) - Intérêt légitime de notre société (article 6.f. du RGPD) |
2.3. Gestion des demandes de droits RGPD
Finalités | Vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles conformément à la réglementation applicable (RGPD) |
Destinataires | - Nos salariés en charge de ces demandes - Notre délégué à la protection des données |
Données traitées | - Contenu de nos échanges, - Vos données d’identité, - Vos coordonnées. |
Durées de conservation | 5 ans (en archivage) à compter de la clôture de la demande |
Base légale | Obligation légale (article 6.c. du RGPD) |
2.4. Gestion de la sécurité informatique
Finalités | - Assurer la sécurité des sites web et logiciels utilisés dans le cadre des opérations de recrutement, - Respecter nos obligations légales de conservation des données informatiques (traçabilité) |
Destinataires | - Personnels habilités pour l’administration de nos logiciels utilisés dans le cadre des opérations de recrutement, - Personnels des équipes informatiques et sécurité informatique - Personnels des équipes informatiques et sécurité informatique de nos prestataires/sous-traitants |
Données traitées | - Adresse IP - Journaux d’évènements horodatés (pages visitées, actions techniques réalisées, données concernant votre parcours de navigation sur notre site) |
Durée de conservation | De 1 mois à 1 an selon le type de données concerné |
Base légale | - Obligation légale (article 6.c. du RGPD) - Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos systèmes d’information (article 6.f. du RGPD) |
2.5. Exigence légale ou réglementaire
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude et/ou d’une autre obligation légale qui nous serait applicable.
III. COOKIES & AUTRES TRACEURS
Pour paramétrer vos cookies directement sur votre navigateur consultez la page dédiée du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à ce sujet : c’est ici.Vous disposez également sur le site d’un gestionnaire des cookies.
IV. VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : soit à l’adresse mail
dpo@laita.fr soit à l’adresse postale :
GIE Groupe EVEN
Direction Juridique - DPO
Traon Bihan
29260 PLOUDANIEL
N° SIREN : 479 878 340 RCS BREST
Pour ce faire, nous vous informons que la CNIL propose un générateur de courriers qui vous aidera à formuler votre demande. Vous trouverez cela en cliquant : ici
Si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande d’exercice de vos droits, ne nous permettent pas de vous identifier de façon certaine, nous pourrons être amenés à vous demander une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport au format suivant : GIF, JPG, PNG, PDF).
4.1. DROIT D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES
Vous avez la faculté de savoir si et comment nous traitons vos données à caractère personnelles et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que pour traiter votre demande nous pourrons vous demander la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie d’un de vos titres d’identité valide (soit par voie électronique soit via une photocopie papier signée).
Nous vous informons que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique) ainsi qu’aux demandes portant atteinte aux droits de tiers.
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
4.2. DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES
Vous disposez du droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données à caractère personnel vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
4.3. DROIT D’OPPOSITION
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par nos soins. Vous devez justifier cette demande d’opposition par des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en ce qui concerne la prospection commerciale (y compris du profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection commerciale), pour laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.Ainsi, si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, nous serons en droit de refuser votre demande au motif que :
- vous nous avez donné votre consentement : vous pouvez en revanche retirer votre consentement ;
- il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données ;
- nous sommes liés par un contrat ;
- nous sommes dans l’obligation légale de traiter vos données ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
4.4. DROIT DE SUPPRESSION
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Nous vous informons que dans de rares cas, nous ne pourrons satisfaire à votre demande notamment dans le cadre du respect d’une obligation légale.
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
4.5. DROIT DE LIMITATION
Vous avez le droit de solliciter la limitation d’un traitement.
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
4.6. DROIT À LA PORTABILITÉ
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et de les transmettre à un autre responsable de traitement. Nous vous informons que ce droit ne peut être mis en œuvre que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
4.7. TESTAMENT NUMÉRIQUE
Vous disposez du droit de nous fournir des directives particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès et notamment quant à leur conservation, effacement et communication dans le cadre des traitements réalisés par nos soins. Ces directives peuvent être modifiées à tout moment. En l’absence de directives ou de mention contraire, les héritiers d’une personne décédée peuvent exercer les droits de la personne décédée.
4.8. DÉLAIS DE RÉPONSE
Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser UN (1) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, nous pourrons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation du délai de réponse, dans le mois qui suivra votre demande.
4.9. DROIT DE CONTACTER L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE
En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr/fr/plaintes ;
V. NOUS ET LES RESEAUX SOCIAUX
Les réseaux sociaux tiers qui intègrent des modules interactifs à notre site, peuvent utiliser des cookies ou d'autres traceurs pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site.
L'utilisation de ces informations par un tiers dépend de la politique de confidentialité publiée sur le site du réseau social concerné. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité.
Ce tiers peut utiliser ces cookies ou autres méthodes de suivi à ses propres fins en reliant les informations sur votre utilisation de notre site aux informations personnelles qu'il détient sur vous. Nous pouvons aussi obtenir des données d'analyse de ces réseaux sociaux. Ces informations nous aident à mesurer l'efficacité de notre contenu et de nos publicités sur les réseaux.
VI. DONNES A CARACTERE PERSONNEL DES MINEURS
Notre site de recrutement n’est pas ouvert aux mineurs (-18 ans) et nous demandons aux mineurs concernés de ne pas nous communiquer de données à caractère personnel. Si nous constatons que nous avons collecté les données à caractère personnel d'un mineur, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.
Date de dernière modification : 10/03/2022
